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Directive IORP II : Enjeux et état des lieux de la transposition

La Directive « IORP II » du 14 décembre 2016 a été votée par le Parlement européen le 24 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de...

Registre des bénéficiaires économiques

Par la loi du 13 janvier 2019 entrée en vigueur le 1er mars 2019, le Luxembourg s’est doté d’un registre des bénéficiaires économiques...

Augmentation du salaire social minimum

Conséquences sur le plafond cotisable de la sécurité sociale Dans l’accord de coalition 2018-2023, les trois partis qui forment le...

Conférence « Actualité des pensions complémentaires »

Esofac participe à la conférence d’actualité organisée par IFE « Actualité des pensions complémentaires » En savoir plus

Conférence « Spécial indépendants : actualité des pensions complémentaires »

Esofac participe à la conférence d’actualité organisée par IFE « Indépendants : actualité des pensions complémentaires » En savoir plus

Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018

Critères et procédure d’agrément d’un « régime complémentaire de pension agréé » La Loi du 8 juin 1999 relative aux régimes...

Publication au Mémorial de la loi adaptant la loi du 8 juin 1999

Sur les Régimes complémentaires de pension Le 5 juillet, la Chambre des députés a adopté le projet de loi « Régimes complémentaires de...

Projet de loi « Régimes complémentaires de pension » – La dernière ligne droite est en vue !

Ce 12 juin, le Conseil d’Etat a rendu son avis, suite aux amendements introduits par la Commission parlementaire, chargée d’examiner le...

Projet de loi « Régimes complémentaires de pension » – Modifications majeures

Ce 23 avril, la Commission parlementaire, chargée d’examiner le projet de loi relatif aux régimes complémentaires de pension, s’est...

Projet de loi « Régimes complémentaires de pension » – Avis du Conseil d’Etat

Ce 20 mars 2018, le Conseil d’Etat a rendu son avis dans le cadre du projet de loi destiné à moderniser la loi du 8 juin 1999 relative...

Projet de loi n° 7119 « Régimes complémentaires de pension » – Amendements gouvernementaux

Dans le cadre du projet de loi destiné à moderniser la loi « Régimes complémentaires de pension », toujours en discussion au Parlement,...